Mentions Légales


1. Présentation de notre site web


Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web crée par Sabrina Duluard, propriétaire du site sabrina-mlm.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment Le site sabrina-mlm.com appartient à Sabrina Duluard - Directeur, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :


6 espace Kérourgué 29170 Fouesnant.


Personne physique ou morale et webmaster, Sabrina Duluard est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@sabrina-mlm.com Le site sabrina-mlm.com est hébergé par Ovh, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.


En utilisant notre site web sabrina-mlm.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidé par Sabrina Duluard. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs. 


3. Les produits ou services proposés par sabrina-mlm.com


En accord avec sa politique de communication, le site sabrina-mlm.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Sabrina Duluard, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site sabrina-mlm.com


4. Limitations contractuelles


Les informations retranscrites sur notre site web sabrina-mlm.com font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@sabrina-mlm.com. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web sabrina-mlm.com ne sont pas sous le contrôle de notre socité. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site sabrina-mlm.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site sabrina-mlm.com, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).


5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


Le contenu rédactionnel du site web sabrina-mlm.com appartient exclusivement à Sabrina Duluard. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende. Le site sabrina-mlm.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site sabrina-mlm.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.


6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés


Toute information recueillie sur le site web sabrina-mlm.com se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Sabrina Duluard s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse contact@sabrina-mlm.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : 6 espace Kérourgué 29170 Fouesnant.


7. Droit applicable et lois concernées


Soumis au droit français, le site web sabrina-mlm.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Thomas Panisi copyright 2018
Tous Droits Ru00e9servu00e9s